La Cour de justice de la CEDEAO s’affirme progressivement comme une voie de recours pour les populations d’Afrique de l’Ouest victimes de pollution et d’autres atteintes environnementales. Mais son efficacité reste freinée par plusieurs limites liées à la technicité des dossiers, à l’accès à la justice et surtout à l’exécution de ses décisions, ont relevé des universitaires togolais, le 24 septembre 2026 à Dakar.
Analysant l’évolution de cette juridiction, Kuakuvi Kodjo Ahlin, enseignant-chercheur à la Faculté de droit de l’Université de Lomé, a rappelé que la Cour, initialement tournée vers les questions d’intégration économique, a progressivement étendu son champ d’intervention aux droits humains. Le Protocole additionnel de 2005 lui permet de connaître des violations des droits de l’homme commises dans les États membres. Cette évolution a ouvert la voie à la reconnaissance du droit à un environnement sain comme un droit pouvant être invoqué devant la Cour, sur le fondement de l’article 24 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Les particuliers et les organisations de la société civile peuvent ainsi saisir directement la juridiction communautaire dans certaines affaires environnementales.
Parmi les décisions de référence figure l’affaire SERAP contre Nigeria, jugée en décembre 2012. Dans ce dossier portant sur la pollution pétrolière, la Cour avait reconnu sa compétence et contribué à consolider la possibilité de demander des comptes aux États lorsqu’ils ne protègent pas suffisamment les populations contre les dommages environnementaux. Plus récemment, l’affaire Adou Kouamé et 14 autres contre Côte d’Ivoire a également illustré la possibilité pour la juridiction d’imposer aux États des obligations liées à la protection et à la restauration de l’environnement.
Cette avancée juridique ne garantit toutefois pas automatiquement une réparation effective. Les universitaires relèvent la forte technicité des contentieux environnementaux, qui nécessitent souvent des expertises scientifiques coûteuses. À cela s’ajoutent l’éloignement du siège de la Cour à Abuja et la difficulté, dans certaines affaires climatiques, d’établir précisément le lien entre l’inaction d’un État et les dommages subis par une population.
Kokou Serge Evelamenou a également souligné l’intérêt des règles de saisine de la Cour, qui permettent aux organisations de la société civile d’agir et n’imposent pas l’épuisement préalable des recours devant les juridictions nationales. La Cour a par ailleurs développé une approche fondée sur la « diligence requise », qui oblige les États à mieux contrôler les activités des entreprises susceptibles de porter atteinte à l’environnement, notamment dans les secteurs extractifs.
Pour renforcer cette justice environnementale régionale, les chercheurs proposent, entre autres, la création d’une chambre spécialisée dans les questions environnementales, l’amélioration du mécanisme de suivi des décisions, une meilleure articulation entre les juridictions nationales et communautaires ainsi qu’un élargissement des possibilités de recours. L’exécution des arrêts apparaît cependant comme l’un des principaux points faibles du dispositif. « Une chose est que la Cour rende des arrêts, une autre est que ces arrêts soient exécutés par les États », a résumé Kuakuvi Kodjo Ahlin. Pour les victimes de pollution et de dégradation environnementale, l’enjeu est donc de faire en sorte que les avancées jurisprudentielles obtenues devant la Cour de justice de la CEDEAO se traduisent effectivement par des réparations, des mesures de restauration et une meilleure prévention des dommages environnementaux.
Anne Marie KOUADIO
